Point de situation : La course mondiale à l’armement est-elle inéluctable ?

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Chars Leclerc défilant sur les Champs Elysées lors du défilé du 14 juillet.

Un point de situation par Marie-Claire Ide

1. Contexte géopolitique : toujours plus instable

Le climat de tensions accrues favorise l’insécurité et l’instabilité du monde : sautes d’humeur de Donald Trump – autocratisme russe – Brexit – éternelles guerres africaines – crise des migrants – turbulences moyen-orientales – divisions latino-américaines… sont des exemples parmi d’autres. Nous sommes dans un mode traversé par de nombreux conflits d’intérêts et affrontements potentiels.

Conséquence : les États s’arment davantage. Les ventes d’armes dans le monde ont atteint sur la période 2012-2016 un niveau record. À la fin 2016, la hausse globale était de 8,4% par rapport à la période 2007-2011. Durant cette période, c’est l’Inde qui a été le plus gros acheteur avec 13% des importations totales. Le Premier ministre indien, Narendra Modi, qui veut permettre à son pays d’accéder à l’autosuffisance en matière d’armement, a promis d’investir 250 milliards de dollars pour moderniser ses équipements militaires vieillissants. Entre 2012 et 2016, les importations d’armes au Moyen-Orient ont augmenté de 86 % et représentent 29% du total des importations mondiales. Les importations d’armement ont également bondi dans la péninsule arabe par rapport à 2007-2011 : L’Arabie saoudite : + 212% et le Qatar : + 245 %.

2. L’armement : une industrie qui ne connaît pas la crise

La France compte environs 5 000 entreprises et 400 000 emplois dans le secteur de la défense (dont 200 000 emplois directs dans l’armement). Exporter des armes contribue à la balance commerciale. Sans les exportations d’armement, le déficit de la balance commerciale française aurait été de 5 à 8 points plus élevé chaque année sur la période 2008-2013. En Europe, l’industrie de défense générait en 2014 environ 1 200 000 emplois (indirects). La même année aux Etats-Unis, le même secteur employait 1,2 million de travailleurs (indirects). En 2014, au sein du plus gros groupe d’entreprises de défense européennes (BAE Systems, Airbus, Finmeccanica et Thales) le chiffre d’affaires annuel oscillait entre 0,5 et 23 milliards d’euros. En 2013, le chiffre d’affaires de l’industrie française d’armement était de 17 milliards d’euros.

Les ventes d’armes sont devenues une affaire très lucrative. Elles stimulent les économies nationales, créent de l’emploi et contribuent à garantir l’approvisionnement en matières premières essentielles. « Face à un marché national exigu, l’exportation est vitale » disait Bernard Besson, l’ancien président de l’Association des auditeurs du Centre des hautes études de l’armement, dans un papier du Figaro en 2008.

3. Transfert de technologie : un cercle vicieux

Un autre argument qui permet d’expliquer cette course à l’armement est le maintien en capacité de la base industrielle et technologique en matière de défense. Si demain, la Chine, la France ou encore la Russie cessaient d’exporter ses armements, ces pays seraient obligés d’acheter à l’étranger, aux Américains par exemple. Ils perdraient très vite leur savoir-faire technologique synonyme de facteur de progrès évident. Les États exportateurs ont donc tout intérêt à continuer à fabriquer leurs armes s’ils ne veulent pas se retrouver « sur la touche » en matière de technologie.

L’acquisition d’armes modernes synonyme de transferts de technologie peut engendrer une sorte de cercle vicieux dans l’exportation d’armement. Exemple en 1980 lorsque la France a vendu 50 licences pour des hélicoptères AS-365 Dauphin/AS-565 Panther à la Chine. Par la suite, la Chine a poursuivi la production de ces hélicoptères. Grâce au savoir-faire acquis (ce transfert de technologie) elle produit aujourd’hui l’hélicoptère militaire Z-9 qu’elle a pu ensuite exporter au Cambodge, au Pakistan, en Namibie ou en Zambie.

4. Limitation des législations existantes

À ce jour, il n’existe aucune législation internationale qui ne limite vraiment les ventes d’armes. Il existe le Code de conduite européen sur les exportations d’armes (1998) qui permet une plus grande transparence entre les membres de l’UE en termes d’exportation d’armement et une harmonisation des critères du contrôle et de la liste des équipements militaires concernés.

Cependant de nombreuses lacunes persistent : les critères d’exportations restent relativement vagues, ouvrant la possibilité à tout type d’interprétation de la part des États – La décision d’exporter relève de la souveraineté des États membres qui jugent souverainement si l’exportation garantira le respect des critères pour accorder l’autorisation – Il n’existe pas de structure indépendante qui jugerait/contrôlerait la validité de tel ou tel critère – Le Code n’offre en réalité qu’un accès restreint à l’information des décisions des États membres – Certains États européens n’ont aucune procédure et donc aucun moyen de contrôler l’utilisateur final et l’utilisation finale de leur équipement qui pourrait donc être revendu ou réexporté sur des bases contraires au Code de conduite – Le champ d’application du Code reste très limité, car il ne s’applique pas aux biens à double-usage, au financement et aux aides accolés à l’exportation, au transport ou encore aux contrôles des exportations après l’octroi des licences et autorisations.

Il existe également le Traité sur le commerce des Armes – TCA (2014) qui réglemente le commerce international des armes classiques, depuis les armes légères jusqu’aux chars de combat, avions de combat et navires de guerre. Chaque pays signataire qui exporte du matériel d’armement doit évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d’être utilisées à mauvais efficient. Le cas échéant, le pays est tenu de refuser la transaction.

Encore une fois de nombreuses lacunes existent : Pas de système indépendant qui évalue les risques liés à l’utilisation des armes – Les États peuvent continuer à importer ou à faire transiter des munitions, pièces détachées et composants d’armes sur leur territoire. Une énorme lacune pour l’Afrique qui est le paradis de ce type de commerce – Lors des rapports annuels à fournir par les pays exportateurs, tous les éléments cruciaux peuvent être gardés confidentiels au prétexte qu’ils sont soumis au secret-défense ou au secret commercial – Le traité n’engage que les pays qui l’ont signé. L’Iran et la Russie pourront donc toujours vendre des armes à Bachar el-Assad.

5. Conclusion

Tout semble favorable pour qu’une course à l’armement soit inéluctable : instabilité grandissante du contexte géopolitique, emplois dans le secteur, stimulation des économies, savoir-faire technologique important, ou encore limitations des législations existantes. La course à l’armement ne semble pas prête à s’arrêter, malgré les cris de certaines ONG comme notamment Amnesty International. D’autant plus que l’armement est vu par certains comme un moyen diplomatique, un moyen de faire pression lors de conflit, une sorte d’instrument politique comme cela a été dernièrement évoqué avec l’Allemagne, suite à l’assassinat de Jamal Khashoggi ordonné par l’Arabie saoudite (même si cela n’a pas été appliqué par la suite). Une structure indépendante afin de contrôler les exportations d’armes pourrait constituer un frein à la course à l’armement, mais aujourd’hui, il n’en existe pas. De plus, l’article 51 de la Chartre des Nations Unies garantit le droit naturel à tous les États à s’armer pour se défendre et laisse la libre interprétation à un pays de se sentir « menacé », ce qui ne l’empêchera jamais de s’armer, même en temps de paix.

Sources

  • Besson, B. (2008). L’industrie de l’armement, un atout majeur pour la France. Le Figaro.
  • Cabirol, M. (2015). Défense : le quitte ou double des transferts de technologies. La Tribune.
  • Cabirol, M. (2017). Armement : les exportations sont-elles une menace sur l’autonomie de la France ? La Tribune.
  • Delorme, F. (2018). Un monde à cran (1/4) Vente d’armes : quand le business dicte sa loi. [Podcast Radio] Cultures Monde, France Culture.
  • European Commission. Defense industries.
  • Gasteyger, C. 1986. Chapitre II. L’armement dans le monde : un tableau accablant. In Les défis de la paix : Un monde à la recherche de sa sécurité. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.4487
  • Goldblat, J. (2006). Succès et échecs de la maîtrise des armements. Politique étrangère, hiver,(4), 823-835. doi:10.3917/pe.064.0823.
  • Gradt, J-M. (2017). La course mondiale aux armements atteint un niveau inédit depuis la Guerre froide. Les Échos.
  • IHEDN. (2009). La course technologique en matière d’armement : une nécessité qui peut être maîtrisée ou, au contraire, un risque technologique déconnecté de la réalité opérationnelle et géostratégique. Centre des hautes études de l’armement, IHEDN.
  • Lagneau, L. (2014). Que pèsent les exportations d’armement dans l’économie française? Opex 360.
  • Leymarie, P. (2013). Les limites d’un traité sur les armes. Le Monde diplomatique.
  • Popken, B. (2015). America’s Gun Business, By the Numbers. NBC News.
  • Shalal, A. (2016). Jobs in U.S. aerospace, defense sector seen up 3.2 percent in 2016. Reuters.
  • Sipri. (2016). Arms production and military services. SIRPI Yearbook 2016.
  • Sipri. (2016). Global arms industry: USA remains dominant despite decline; sales rise in Western Europe and Russia, says SIPRI. SIPRI for the media.
  • Perget, J. (2009). L’européanisation de l’industrie d’armement. Topique, 107,(2), 225-235. doi:10.3917/top.107.0225.
  • Roth, A. (2017). The size and location of Europe’s defense industry. Bruegel Think Tnak.

Par Marie-Claire Ide.


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