Article : l’organisation des services de renseignement français (2/2)

Illustration fiche RensInt

Cette deuxième partie est exclusivement consacrée à l’étude des services de renseignement intérieurs, répartis entre ministères de l’Intérieur et de l’Économie, et des deux principales réformes qui les ont réorganisés ces dix dernières années. Vous pouvez retrouver la première partie de cet article ici.

***

         Le renseignement intérieur français se caractérise par son éclatement entre plusieurs services et / ou directions sous la tutelle de différents ministères. Cet éclatement est à l’origine de failles dans la coordination de leur action. Cette situation résulte de réformes nombreuses, dont les deux plus récentes — par exemple — se situent à seulement 6 ans d’intervalle alors que l’une comme l’autre réorganisent en profondeur nos services.

Deux ministères et trois fractures

            Ministère de l’Économie et des Finances

            Les services du renseignement intérieur français sont divisés entre les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances. Ce dernier, tout d’abord, dispose en son sein d’une Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (D.N.R.E.D.), service de renseignement des douanes, membre de la Communauté française du renseignement (C.F.R. ; définie par décret le 12 mai 2014) et chargé de lutter contre la contrebande et les fraudes nationales et internationales.

            De plus, Bercy compte en son sein un Service de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), lui aussi membre de la C.F.R. et chargé du renseignement financier, de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

            Ministère de l’Intérieur

          Le Ministère de l’Intérieur concentre sous sa tutelle l’essentiel des services de renseignement intérieur français. Il convient toutefois de distinguer trois fractures qui (dé)structurent la collecte, l’analyse et le partage du renseignement recueilli sur le territoire national.

  • Renseignement national / renseignement territorial

          La Direction générale de la sécurité intérieure (D.G.S.I.) est le seul service national de renseignement intérieur chargé de la sécurité intérieure en France ; elle jouit également des effectifs les plus fournis, majoritairement composés de policiers. Membre de la C.F.R., elle est chargée du contre-espionnage et de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents. Au niveau local, ces missions sont assurées par le Service central du renseignement territorial (S.C.R.T.), service de renseignement de la Police nationale, maillant tout le territoire à l’exception notable de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). La Sous-direction de l’anticipation opérationnelle (S.D.A.O.) est son équivalent au sein de la Gendarmerie nationale ; elle est seule présente en outre-mer. Le partage d’informations, la coordination et la coopération entre services national et territoriaux pêchent, nuisant à la capacité d’analyse globale du renseignement intérieur français.

  • France / Paris et petite couronne

              Au sein du renseignement territorial, Paris et la petite couronne dépendent d’un autre service : la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (D.R.P.P.). En plus de missions de renseignement  comparables à celles du S.C.R.T., elle est chargée de la lutte contre l’immigration clandestine et les infractions liées à l’emploi d’étrangers. La D.R.P.P. ne dépend ni de la Police nationale, ni de la Gendarmerie nationale, et maintient jalousement son indépendance et sa compétence sur la région parisienne, complexifiant le recueil et l’exploitation du renseignement par ses homologues nationaux et territoriaux.

  • Police / Gendarmerie

            La troisième fracture affaiblissant le renseignement intérieur français repose sur l’opposition Police / Gendarmerie. La D.G.S.I. et le S.C.R.T., services majoritairement policiers, déconsidèrent leurs homologues gendarmes du S.D.A.O. et leur capacité à collecter et analyser les informations, dans un esprit classique mais dommageable de guerre des services.

Des réformes profondes…

       Ces problèmes ne sont pourtant pas récents ; deux grandes réformes du renseignement intérieur ont tenté de les résoudre.

            La réforme de 2008

            Elle répond à deux objectifs : faire face au terrorisme piloté depuis l’étranger (exemple : attentats du 11 Septembre) et mettre un terme à la rivalité entre Direction centrale des renseignements généraux (D.C.R.G.) et Direction de la surveillance du territoire (D.S.T.). Celles-ci sont donc fusionnées au sein d’un nouveau service national chargé du renseignement en milieu fermé, la Direction centrale du renseignement intérieur (D.C.R.I.), qui profiterait à la fois du maillage territorial des ex-R.G. et des moyens techniques de l’ex-D.S.T. Le renseignement territorial et en milieu ouvert sont confiés à la Sous-direction de l’information générale (S.D.I.G.), qui récupère une partie des anciens employés des R.G. mais n’est pas rattachée à la D.C.R.I. et manque de moyens, tant techniques qu’humains.

Cette réforme provoque un affaiblissement du renseignement local, une moins bonne détection et analyse des signaux faibles. La centralisation au sein de la D.C.R.I. se fait au détriment du quadrillage territorial, pourtant nécessaire à la prévention du terrorisme issu du territoire national, qui justement devient de plus en plus menaçant.

            La réforme de 2013

            Elle est entre autres la conséquence d’actes terroristes conduits de l’intérieur, par un « loup solitaire » : Mohamed Merah. La D.C.R.I. devient D.G.S.I. et obtient des moyens renforcés. La S.D.I.G. devient S.C.R.T. C’est aussi à l’occasion de cette réforme que le S.D.A.O. est intégré à la C.F.R. L’accent est mis sur le renseignement territorial et zonal (la « promotion » du S.D.A.O. dans la C.F.R. étant autant un signe adressé à la Gendarmerie qu’au renseignement territorial) et sur la bonne remontée du renseignement depuis le terrain, ainsi que sur la formation des personnels.

Cette réforme, qui rééquilibre les rapports entre renseignement central et territorial, ne résout pas tous les problèmes : les membres du S.C.R.T. ont pour consigne de faire remonter le renseignement le plus vite possible, brut, sans le recouper ou le synthétiser ; les moyens des différents services sont renforcés mais l’organisation en trois services bien distincts demeure (D.G.S.I., S.C.R.T., D.R.P.P.).

…Pour un résultat mitigé

            Ces deux réformes n’ont pas empêché les attentats de l’année 2015. Les attaques de janvier et novembre ont mis en lumière l’éclatement des services du renseignement intérieur français et leur manque de coordination, malgré plusieurs tentatives :

  • L’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (U.C.L.A.T.), a été créée au sein de la Police nationale, mais elle n’a aucune autorité sur les services hors Police.
  • L’État-major opérationnel de prévention du terrorisme (E.M.O.P.T.), est lui attaché au cabinet du ministre de l’Intérieur. Son articulation avec l’U.C.L.A.T. est floue. Leur fusion est envisagée pour coordonner l’action de tous les services antiterroristes dépendant du ministère de l’Intérieur, au-delà de la seule Police nationale.
  • Le Coordonnateur national du renseignement (C.N.R.) enfin, est attaché au Président de la République. Il est un conseiller présidentiel plus qu’un réel coordonnateur. Une des pistes de réforme envisagée lui conférerait un rôle de direction proprement dite de tous les services de renseignement (intérieurs et extérieurs), notamment en lui conférant des capacités d’arbitrage budgétaire.

 

Illustration : le siège de la D.G.S.I., à Levallois-Perret.

Par Naïm Montes


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