Article : l’organisation des services de renseignement français (1/2)

Illustration fichetech Maud

Dans ce premier article, l’association ProECA vous propose un panorama global des services de renseignement français. Le second article étudiera plus en détail l’état des services de renseignement intérieurs et les enjeux inhérents aux réformes qui les ont réorganisés depuis bientôt dix ans.

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        Le renseignement nous concerne tous. Il a évolué et s’est adapté à mesure qu’il s’est internationalisé, tout en s’inscrivant à la fois dans un cadre légal et dans une société de plus en plus soumise et conduite par une dynamique de communication et d’information. Il est devenu une nécessité, surtout à la suite des attentats commis en France, dans la mesure où il permet de jauger l’acquisition des expériences par nos services, confronte leurs méthodes et leurs processus de traitement, évalue les opportunités et les risques. Le renseignement est une mécanique et un processus impliquant des acteurs individuels ou collectifs et relève de l’État. Il est surtout un instrument de puissance politique et d’actions discrètes, voire clandestines. Il permet d’éduquer, d’éclairer le décideur dans la formulation et la mise en œuvre de la politique étrangère et des directives de sécurité nationale [1]. Le renseignement connaît une lente évolution du XVIIIe siècle à la fin de la Première Guerre mondiale, pour arriver à maturation à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, lors de la guerre froide.

Dans un cadre géopolitique particulier où la France est la cible d’actions terroristes, nous vous proposons un éclairage sur l’organisation du renseignement en France après ces évolutions, ainsi que quelques pistes d’interrogation sur son efficacité et ses limites.

        La culture et la communauté du renseignement français s’articulent autour de trois grands axes : l’intérieur, l’économie, les armées.

Les services du ministre de l’Intérieur

La Direction Générale de la Sécurité Intérieure (D.G.S.I.) est créée en 2014, regroupant les anciennes antennes de la D.C.R.I. et de la D.G.P.N. Environ 3 200 personnes y travaillent — 95 % de policiers et administratifs et 5 % de civils. Son siège se situe à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine. Ses missions se concentrent sur la lutte contre toute atteinte aux intérêts de la nation sur le territoire de la République et s’articulent autour du contre-espionnage, de la contre-ingérence économique / contre-prolifération, du contre-terrorisme, de la lutte contre les extrémistes violents et la cybercriminalité. Ces tâches sont menées de concert par la Direction de renseignement et opérations, la Direction Technique, le Service administration générale et inspection générale et enfin le Réseau services territoriaux.

Les services du ministre de l’Économie

Le Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) est une cellule du renseignement financier créée le 9 mai 1990. Une centaine de personnes y travaillent,  fonctionnaires de l’administration fiscale. Son siège se situe à Montreuil en Seine-Saint-Denis. TRACFIN possède un service d’opérations et de missions ; celles-ci sont concentrées sur la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et les financements terroristes. Ce servie opère en bonne intelligence avec les autorités judiciaires, les administrations d’État et les cellules de renseignement financier des États amis.

La Direction Nationale de Renseignements et des Enquêtes Douanières (D.N.R.E.D.) a été créée le 1er mars 1988. 700 personnes y travaillent et elle a son siège à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne. Le D.N.R.E.D. a pour principale mission la lutte contre les grands trafics. Elle exerce son pouvoir sur l’ensemble du territoire douanier national par trois canaux : la Direction des opérations douanières, la Direction des enquêtes douanières et la Direction du renseignement douanier. Elle dispose aussi d’entités spécialisées comme la cyber-douane ou la cellule de recueil des preuves informatiques.

Les services du ministre des Armées

La Direction Générale de la Sécurité Extérieure (D.G.S.E.) est créée le 2 avril 1982. Environ 6 000 personnes y travaillent dont 63 % de civils, contre 37 % de militaires. Son  siège surnommé « la Centrale » ou « la Piscine » et se situe dans le 20ème arrondissement de Paris. Ce service a pour spécificité évidente d’agir hors du territoire national au moyen d’opérations généralement clandestines. La D.G.S.E. est un service intégré rompu aux méthodes de la guerre secrète, mise en œuvre — sous l’autorité du ministre — par la Direction du renseignement, la Direction administrative, la Direction technique, la Direction des opérations, la Direction stratégique ainsi que, probablement, plusieurs autres services internes inconnus. Le service action de la D.G.S.E. est composé de militaires entraînés aux méthodes clandestines. Apparentés aux forces spéciales, ils n’ont pourtant pas le même mode opératoire, ni les mêmes directives politiques.

La Direction du Renseignement Militaire (D.R.M.) est créée le 16 juin 1992. Environ 1 600 personnes y travaillent — 70 % militaires et 30 % civils. Le siège se situe dans le 7ème arrondissement de Paris. La D.R.M. a pour mission première de renseigner les autorités militaires et politiques sur les opérations extérieures en cours, et veille également à la prévention des risques et des menaces pesant sur nos forces armées. Elle relève du Chef d’État-Major des Armées et est chargée de la collecte des renseignements destinés à assurer le bon déroulement et une conduite optimale des opérations militaires.

La Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (D.R.S.D.) a été créée le 2 novembre 1981. 1 100 personnes y sont affectées — 80 % de militaires pour 20 % de civils. Son siège se situe à Malakoff, dans les Hauts-de-Seine. Sa mission principale consiste à contrer les tentatives d’ingérence via son service de la lutte antiterroriste et des subversions militaires. Elle a compétence pour tout ce qui concerne la protection des installations militaires et des soldats français. En plus de sa Direction centrale située à Malakoff, elle s’organise en 56 sous-services sur le territoire national, et est aussi présente en permanence auprès des forces françaises engagées en Afrique et au Moyen-Orient.

        Le renseignement français est aujourd’hui régi par l’Académie du Renseignement. Jeune académie créée le 13 juillet 2010 par décret du Premier ministre, elle lui est rattachée et jouit de toutes les prérogatives d’un service à compétence nationale : elle contribue à la formation du personnel des services de renseignement et participe au renforcement des liens entre les différents services dans l’optique d’instaurer une culture et une méthodologie commune. Elle n’emploie qu’une douzaine d’individus, dans ses locaux du 7ème arrondissement de Paris.

Par ailleurs, un Conseil National du Renseignement et la fonction de Coordonnateur National du Renseignement ont été créés. Le Conseil établit les orientations et les priorités stratégiques, ainsi que la planification des moyens. Il est placé sous la tutelle du chef de l’État, du Premier ministre, des ministres concernés par les questions de Défense, des directeurs des services de renseignements et du coordonnateur national du renseignement. Le C.N.R. doit assurer la transmission des informations, la préparation de la stratégie et du plan national du renseignement ainsi que son orientation. La stratégie nationale du renseignement s’aligne sur le principe du maintien de l’autonomie stratégique et l’anticipation des menaces contre la sécurité nationale. Elle est réévaluée chaque année selon les besoins. La priorité est tournée vers la sécurité de la France (et de ses intérêts nationaux) et les menaces auxquelles elle fait face : terrorisme, espionnage et ingérence économiques, armes de destruction massive, cyberattaques et criminalité organisée. Le C.N.R. compte une vingtaine d’employés et siège au Palais de l’Élysée.

         Au lendemain des attentats qui ont touché le territoire français en 2015 – 2016, il semble pertinent de soulever certaines interrogations sur l’efficacité du renseignement français et sur ses limites. Son organisation diffère-t-elle de celle des autres services de renseignement européens, voire internationaux ? Est-il réellement compétent ? Quelles modifications apporter pour constituer une communauté du renseignement plus performante ?

         Le renseignement français demeure une plateforme compétente malgré les attentats qui ont pu frapper le territoire national. Mais comme toute organisation humaine, elle connaît des limites, qu’elles soient juridiques, politiques, financières ou logistiques. La vision d’une académie interdisciplinaire mise en œuvre sous une tutelle unique semble relever de l’impossible, mais certaines modifications peuvent être soumises à réflexion. Ainsi, serait-il possible de créer un service de renseignement européen militaire et civil ? Pourquoi ne pas créer de nouveaux services bien spécifiques et faire participer d’autres services déjà crées mais exclus de la communauté comme le Commandement des opérations spéciales (C.O.S.), la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées (D.G.R.I.S.), ou les services de police comme la Sous-direction anti-terroriste de la police judiciaire (S.D.A.T.) ?


[1] J.-C. Cousseau et P. Hayer, Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie, Odile Jacob, Paris, 2015.


Bibliographie

. J.-.C. Cousseau, P. Hayer, Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie, Odile Jacob, Paris, 2015.

. R. Faligot, J. Guisnel, R. Kauffer, Histoire politique des services secrets français, de la seconde guerre mondiale à nos jours, La Découverte, Paris, 2012.

. B. Henri, Le renseignement – un enjeu de pouvoir, Economica, Paris 1998.

. P. Lacoste (Amiral) (dir.), Le renseignement à la française, Economica, Paris, 1998.

Sitographie

. Site internet de l’académie du renseignement, http://www.academie-renseignement.gouv.fr, (consulté le 12 octobre 2016).

Par Maud Surel


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