Dossier : le règlement pacifique des différends en droit international

Illustration dossier Anne-Claire - Sceau de la Cour internationale de justice

Il faut toujours garder à l’esprit que l’effort mené en droit dans le but d’imposer un règlement pacifique aux différends internationaux est relativement récent à l’échelle de l’histoire humaine et ne date que d’un siècle : traumatisée par l’horreur de la Grande Guerre, l’Europe tente de mettre la guerre hors-la-loi dès les années 1920, par la voie d’un certain « pacifisme juridique », qui connaît son apogée dans le pacte Briand-Kellogg (1928). Entre la fin de la Première guerre mondiale et celle de la Seconde, deux principes phares s’imposent : le règlement pacifique des différends internationaux et le choix par les États du mode de ce règlement. Le XXIe s., quant à lui, est marqué par le renforcement de la mise hors-la-loi de la guerre (hors légitime défense) en encadrant la paix par le droit. Toutefois, les différends internationaux et leur règlement se caractérisent désormais par l’irruption de nouveaux acteurs, qu’ils soient des entreprises — multinationales ou non — ou, surtout, des individus. Ce dossier se propose donc d’étudier les instruments à la disposition des États pour régler pacifiquement les différends en droit international, ainsi que leur efficacité : garantissent-ils une paix durable ?

Vous pouvez y accéder via ce lien : Le règlement pacifique des différends en droit international

Illustration : sceau de la Cour internationale de Justice.

Par Anne-Claire Caliò


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