La participation des forces armées sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle (Conférence)

Conférence à l’université de droit de Lille 2 – 2015

L’année 2015 donna lieu à une rupture stratégique dans la politique de défense. À la suite des attentats des frères Kouachi, 10 000 hommes furent déployés sur le territoire français et l’état d’urgence déclaré. Une question se pose alors : comment trouver un équilibre entre la nécessité d’assurer la sécurité des citoyens et le respect de leurs libertés individuelles ?

Rappels et éléments de contexte sur la défense

La politique de défense de la France a pour but de protéger la population contre toutes formes de menaces qui pourraient voir le jour contre le territoire ou ses intérêts.

La France a une position singulière en Europe dans la mesure où elle fait preuve de volontarisme. Le pays s’engage militairement en opérations extérieures, et cherche à tenir son rang sur la scène internationale.

Tous les présidents de la République, quelle que soit leur couleur politique, ont eu la volonté d’assurer les responsabilités internationales de la France ; volonté réaffirmée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.

En tant que garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, le Président de la République, chef des armées, est le seul à pouvoir engager les forces nucléaires. Le ministre de la Défense, lui, est responsable de la préparation et de l’engagement des forces selon les directives du Premier Ministre. Quant au Parlement, son rôle est d’évaluer les politiques : de confirmer ou d’infirmer l’utilisation de la force armée. Les armées ne sont donc qu’un outil à la disposition du pouvoir politique pour intervenir le cas échéant.

La constitution de la force armée résulte donc des besoins du pouvoir politique. Tout figure dans un contrat opérationnel (missions, volume et type des forces engagées, priorités stratégiques…)

 

Les priorités géostratégiques

Les priorités géostratégiques de la France résultent de sa situation géographique : petit territoire, au cœur de l’Europe, disposant d’une interface maritime. Elle est présente sur tous les océans par l’intermédiaire de ses Outre-Mer (D.O.M.-C.O.M.), qui lui confèrent un espace maritime conséquent (2e après les États-Unis) avec des zones économiques exclusives importantes. De ce fait, la politique de défense de la France est singulière et les objectifs ne se limitent pas à la Métropole.

Ces priorités stratégiques sont au nombre de trois :

  • La protection du territoire et de la population française à l’étranger.
  • La stabilisation du voisinage immédiat. À savoir, les marges orientales de l’Europe où des fragilités subsistent depuis l’éclatement de l’U.R.S.S. et de l’ex-Yougoslavie ; et la Méditerranée (zone d’enjeux suivie de près notamment depuis les Printemps Arabes).
  • La lutte contre le terrorisme (Mali, Irak).

 

Les contrats opérationnels

Différentes missions sont évoquées dans le contrat opérationnel.

Un volet est lié au territoire national. En 2012-2013, à la suite du Livre blanc, le contrat opérationnel était d’être capable de déployer 10 000 hommes sur le territoire national en un mois. Puis, la volonté fut de pérenniser cette présence face à « l’ampleur des menaces » pesant toujours sur le pays.

Il a été décidé, avec le chef d’état-major des Armées (le général Pierre de Villiers), de mobiliser 10 000 hommes en complément du plan antiterrorisme Vigipirate. C’est la première fois qu’une mobilisation militaire de cette ampleur intervenait sur notre territoire.

Les armées sont alors engagées à même hauteur dans la défense de l’avant (théâtres étrangers) et la sécurité intérieure.

Ce déploiement est inédit depuis la professionnalisation des armées en 1996. Des soldats, déployés hier en Afghanistan, au Mali ou en Centrafrique, sont désormais postés sous la Tour Eiffel, dans les lieux publics de forte affluence et devant des sites sensibles, à Paris et d’autres grandes villes.

Les militaires mobilisés pour Sentinelle et Vigipirate proviennent essentiellement des forces terrestres. Leur déploiement est géré comme une opération militaire classique, sous commandement unifié, en coordination avec le ministère de l’Intérieur. À cela s’ajoute près de 5 000 policiers et gendarmes ; ainsi que le dispositif permanent de protection du territoire national, soit 1 500 hommes de l’armée de l’Air et de la Marine.

Mais tout cela représente un coût. La Défense représente le troisième budget de l’État. Il s’élève à environ 31,4 milliards d’euros.

 

Organisation et missions des armées sur le territoire national

Comme dans tous les pays, la politique de sécurité nationale a pour but de protéger la population et de faire face à un certain nombre de risques et menaces.

Selon les milieux, les armées y contribuent plus ou moins directement. Dans le milieu maritime et aérien, les armées sont primo-intervenantes. Elles sont les seules à intervenir. Un certain nombre de capacités sont disponibles 24 heures sur 24. À l’inverse, les forces armées terrestres n’interviennent qu’en second plan sur le territoire national. Elles contribuent à des missions de sécurité intérieure et de sécurité civile ; missions d’abord réservées à la Police et à la Gendarmerie nationale, et aux pompiers.

La répartition dépend des risques identifiés sur le territoire national et suit la démographie, c’est-à-dire la répartition de la population.

De plus, la France dispose également d’une réserve tactique, c’est-à-dire de moyens nationaux qui peuvent être déployés en renfort, en soutien à l’étranger ou sur le territoire national ; et d’une réserve stratégique (les forces armées).

 

Quelle organisation ?

L’organisation est interministérielle. La France est divisée en sept zones de défense et de sécurité, avec à leur tête un préfet de zone.

La chaîne du ministère de l’Intérieur se présente comme suit :

  • Ministre.
  • Préfet de zone de défense et de sécurité.
  • Préfet de département (le seul responsable de gestion de crise).

Pour les armées, une structure en miroir fut adoptée au sein du ministère de la Défense. En résumé, trois principes sont à retenir :

  • Les armées interviennent sur demande formelle du préfet de zone.
  • Les armées interviennent au 2e échelon (réserve stratégique).
  • Les armées interviennent uniquement sous commandement militaire.

 

Dans quel but ?

Le contrôle opérationnel des moyens des armées engagés en soutien de l’action de l’État est conduit par le préfet.

Concernant le contrat opérationnel protection, 10 000 hommes étaient prévus en cas de crise majeure (attaque terroriste majeure, pandémie massive à forte létalité, catastrophe naturelle ou industrielle de grande ampleur sur la population ou l’environnement ou crise de l’ordre publique). Il existe trois domaines principaux d’engagement :

  • Service public (fourrage, hydrocarbures…)
  • Sécurité civile (accidents, sinistres, pandémie…)
  • Sécurité intérieure (sommets, Vigipirate…).

Le problème d’aujourd’hui est qu’il n’est plus réellement possible de déployer suffisamment d’hommes supplémentaires en cas de catastrophe naturelle, par exemple.

 

Exemples de mission, en particulier l’opération Sentinelle

Avant 2015, trente opérations majeures avaient nécessité un engagement des forces armées avec la montée puis la baisse des effectifs.

Opération Sentinelle

Depuis le 7 janvier 2015, on est monté à 10 000 hommes présents sur le territoire, contre 500 avant 2015. La décision a été instantanée et n’a pas nécessité de débat.

Les objectifs de l’opération Sentinelle sont doubles. D’une part, assurer la protection des Français. D’autre part, dissuader l’ennemi en montrant la détermination du pouvoir politique.

De plus, il faut pouvoir s’adapter pour intervenir rapidement là où les forces ne sont pas. Or, déployer 10 000 hommes représente un coût et des effets sur la privation de libertés. Mais cela semble accepté pour résister à l’oppression.

Dans un premier temps, le fait d’aller au-delà du contrat opérationnel a entraîné la nécessité de modifier l’organisation des autres missions et a obligé le pouvoir politique à prendre des mesures. La loi de programmation de la défense fut donc révisée l’été dernier pour faire face aux implications de l’opération sentinelle. Ce programme est étalé sur six ans.

Mais cela oblige aussi la France à s’adapter à la nouvelle donne stratégique. Ce qui se passe en Syrie, par exemple, est en lien avec ce qui se passe sur le territoire national. Il y a donc des répercussions entre les opérations intérieures et extérieures.

Par Émeline Marly


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